La Commission européenne a proposé une nouvelle directive visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Une fois approuvée par le Parlement européen et le Conseil, cette directive obligera tous les États membres de l'UE à adopter une législation conforme à ses lignes directrices.
L'un des aspects clés de la proposition est l'inclusion des cybercrimes, tels que la diffusion de matériel en ligne ou de données personnelles dans le but de nuire à une autre personne, le cyberharcèlement, le cyberharcèlement et la cyberincitation à la violence. La directive appelle également à un renforcement des moyens d'enquête et de signalement des cybercrimes.
La directive demande également la mise en place de services pour les victimes de violence, y compris celles qui ont été victimes de violence sexuelle. Bien que la directive ne mentionne pas spécifiquement l'avortement ou la contraception d'urgence, il est probable que le sujet sera abordé lors des discussions au Parlement. Ces services doivent être fournis gratuitement et dans toutes les régions des États membres de l'UE. La directive permet également aux procureurs de poursuivre une affaire même si la victime retire son accusation.
Outre les services aux victimes, la directive encourage la mise en œuvre de mesures préventives, telles que la sensibilisation au problème par le biais de campagnes et la collaboration avec la société civile. Les campagnes de lutte contre la discrimination dans les médias sont également encouragées.
La proposition est actuellement discutée au Parlement européen, le premier rapport ayant été soumis par le rapporteur France Fitzgerald du PPE irlandais. Le rapport de Mme Fitzgerald demande que la directive soit amendée afin d'élargir la définition de la violence sexuelle et d'y inclure le concept de viol par négligence. En outre, Mme Fitzgerald demande l'interdiction de la prostitution et de l'achat de services sexuels, ainsi que la mise en place de centres médicaux d'urgence pour les victimes de viols.
Le rapport demande également que l'avortement et la contraception d'urgence soient inclus dans les services à fournir aux victimes de la violence et de la prostitution. Il demande également la mise en place de services de sortie de la prostitution et l'inclusion de conseils en matière d'avortement dans les centres d'accueil pour les victimes. En outre, il demande l'inclusion d'une éducation sexuelle complète et de programmes d'intervention précoce, ainsi que l'inclusion de gynécologues parmi les professionnels formés à la prise en charge des victimes de violence.
En résumé, la directive de la Commission européenne vise à lutter contre la violence à l'égard des femmes, la violence domestique et d'autres types de violence fondée sur le sexe. Elle comprend des dispositions relatives à la cybercriminalité, aux services aux victimes, aux campagnes de prévention et à la possibilité d'engager des poursuites même lorsque la victime retire son accusation. La proposition est actuellement débattue au Parlement européen, le rapporteur demandant plusieurs amendements, notamment pour élargir la définition de la violence sexuelle et y inclure le concept de viol par négligence, l'interdiction de la prostitution et de l'achat de services sexuels et l'inclusion de l'avortement et de la contraception d'urgence parmi les services à fournir aux victimes.
